Conditions générales d’utilisation miragenovara

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services et consultations proposés par miragenovara sur le site miragenovara.com. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation.

16 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en sollicitant un service via miragenovara.com, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. N’utilisez pas notre site si vous ne les acceptez pas intégralement.

Définitions

Les termes suivants définissent le cadre de référence de nos services et responsabilités.

« Client » : toute personne sollicitant un service ou une consultation auprès de miragenovara.

« Conseiller » : professionnel habilité à dispenser les conseils ou services listés sur le site.

« Site » : l’ensemble du domaine miragenovara.com et de ses sous-domaines liés.

« Services » : toute prestation de conseil, d’accompagnement ou de consultation réalisée par miragenovara.

Utilisation des services

Les services sont accessibles en ligne, sous réserve de l’acceptation des présentes et du respect de la législation française en vigueur.

Éligibilité

Nos services sont destinés exclusivement aux personnes majeures résidant en France. L’accès est réservé à une clientèle consentante et légalement capable.

Justificatifs d’identité peuvent être demandés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage autorisé du site.

Fournir des données sincères lors de toute demande ou inscription.
Ne pas usurper l’identité d’autrui, ni créer de dossiers fictifs.
Respecter la confidentialité des échanges et des informations reçues.
Se conformer à la loi française et aux présentes CGU.

Usages prohibés

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est strictement interdite.

Détourner ou altérer des données, messages ou contacts fournis sur le site.
Diffuser des contenus injurieux, menaçants ou illicites.
Collecter ou stocker des données personnelles sans consentement.
Usurper l’identité d’une personne physique ou morale.
Utiliser les services à des fins publicitaires ou illicites sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle miragenovara

Tous les éléments du site (textes, images, marque, modèle) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit de miragenovara, est interdite.

Contenus des utilisateurs

Vous assumez la responsabilité des contenus que vous nous transmettez, lesquels ne doivent pas enfreindre la loi.

Droits sur le contenu transmis

En envoyant un contenu, vous autorisez miragenovara à l’utiliser dans le cadre de la gestion de votre dossier.

Politique de confidentialité miragenovara

miragenovara met tout en œuvre pour protéger vos données en conformité avec la réglementation. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.

Voir la confidentialité

Mentions légales et avertissements

Des avertissements et précisions sont listés pour clarifier notre responsabilité et limiter toute confusion éventuelle.

Avertissement général

miragenovara ne garantit aucun résultat ou rendement spécifique. Les résultats peuvent varier en fonction de chaque profil.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des prescriptions légales françaises. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser miragenovara pour toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou des services proposés.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de conflit, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si aucune solution n’est trouvée, une procédure d’arbitrage peut être engagée selon la loi française.

L’arbitrage se fait en toute impartialité.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour les différends transfrontaliers.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause est invalide, les dispositions restantes demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre miragenovara et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

La législation française s’applique à l’ensemble des conditions générales et à tout litige éventuel.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas d’infraction à ces conditions ou à la loi.

Modification

miragenovara peut modifier les présentes CGU à tout moment, avec effet dès leur publication sur le site.

Contactez-nous pour toute question

Retrouvez nos coordonnées ci-dessous pour toute réclamation ou question relative à ces CGU.

Adresse email: content@miragenovara.com

Téléphone: +33 (0)9 34 68 05 19

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2025

Version: 2.1